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Arrêté du 15 septembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (femmes et hommes)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°221 du 23 septembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000164393
Date de publication23 septembre 1994
CourtMINISTERE DU BUDGET
Enactment Date15 septembre 1994
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 15 septembre 1994, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1995 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 236.
Ces places sont réparties de la manière suivante:
Concours externe prévu à l'article 5 (1o) du décret no 79-88 du 25 janvier 1979 portant statut de ces agents 157 places, dont - au titre de l'option Contrôle des opérations commerciales et administration générale: 43 places;
- au titre de l'option Surveillance: 114 places;
Concours interne prévu à l'article 5 (2o) du même décret 79 places, dont - au titre de l'option Contrôle des opérations commerciales et...

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