Arrêté du 15 septembre 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°236 du 10 octobre 1997
Record NumberJORFTEXT000000751663
Date de publication10 octobre 1997
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Enactment Date15 septembre 1997
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 15 septembre 1997, les professeurs des universités (disciplines pharmaceutiques) dont les noms suivent, affectés auprès des universités désignées ci-après, sont admis à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi et maintenus en activité, en application des lois no 84-834 du 13 septembre 1984 et no 86-1304 du 23 décembre 1986, conformément...

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