Arrêté du 15 septembre 2003 portant attribution de divers ensembles immobiliers domaniaux

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000431158
Date de publication25 septembre 2003
Enactment Date15 septembre 2003
Publication au Gazette officielJORF n°222 du 25 septembre 2003
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/15/MENS0301994A/jo/texte


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 septembre 2003, sont attribués à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Poitiers, établissement public à caractère administratif, divers ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit :



tels que ces ensembles figurent sur les plans n°s 1 et 2 annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau...

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