Arrêté du 15 septembre 1997 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°224 du 26 septembre 1997
Record NumberJORFTEXT000000385536
Enactment Date15 septembre 1997
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication26 septembre 1997
MM. CABAL CHRISTIAN ET RIGAL JEAN SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT ET DU TITRE,EN QUALITE DE MEMBRES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 1997, MM. Cabal (Christian)...

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