Arrêté du 15 septembre 2011 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 22 septembre 2011 |
| Record Number | JORFTEXT000024577513 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/15/DEVD1120555A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0220 du 22 septembre 2011 |
| Court | Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement |
| Enactment Date | 15 septembre 2011 |
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu l'article 3 du décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux,
Arrêtent :
Le collège des représentants des établissements publics est constitué comme suit :
― un titulaire représentant l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), et son suppléant représentant le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ;
― un titulaire représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) et son suppléant représentant l'Agence des aires marines protégées (AAMP) ;
― un titulaire représentant l'Ecole nationale supérieure d'enseignement maritime (ENSEM) et son suppléant représentant l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) ;
― un titulaire et un suppléant représentant les réseaux consulaires ;
― un titulaire et un suppléant représentant le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Le collège des représentants des entreprises est constitué comme suit :
― un titulaire et un suppléant représentant Armateurs de France ;
― un titulaire et un suppléant représentant l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) ;
― un titulaire et un suppléant représentant le Groupement industriel des constructions et armements navals (GICAN) ;
― un titulaire et un suppléant représentant la Fédération des industries nautiques (FIN) ;
― un titulaire et un suppléant représentant l'Union des ports de France (UPF) ;
― un titulaire et un suppléant représentant le Syndicat des énergies renouvelables (SER) ;
― un titulaire et un suppléant représentant l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ;
― un titulaire et un suppléant représentant le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) ;
― un titulaire représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et son suppléant représentant le Conseil national de la conchyliculture (CNC).
Le collège des représentants des organisations syndicales de salariés est constitué comme suit :
― deux titulaires et deux suppléants, dont un titulaire et un suppléant d'outre-mer, désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ;
― deux titulaires et deux...
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