Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0229 du 3 octobre 2015
Record NumberJORFTEXT000031258893
Date de publication03 octobre 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Enactment Date15 septembre 2015


Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et du secrétaire d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire en date du 15 septembre 2015, M. Pascal DEVILLERS, inspecteur des finances publiques, est nommé...

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