Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°245 du 20 octobre 2004
Date de publication20 octobre 2004
Enactment Date15 octobre 2004
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000256666


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2004, M. Douvreleur (Olivier), magistrat, est nommé chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement à...

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