Arrêté du 15 octobre 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°262 du 11 novembre 1997
Date de publication11 novembre 1997
Record NumberJORFTEXT000000368785
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date15 octobre 1997
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 octobre 1997, Mlle Lamathe (Michèle),
receveur-percepteur du Trésor public, détachée pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Ecole...

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