Arrêté du 15 octobre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000655987
Date de publication24 octobre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 24 octobre 1985
Enactment Date15 octobre 1985
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-07-1984: REPRESENTANTS ELUS DES MAIRES DES COMMUNES DE 2000 HABITANTS ET PLUS (2EME COLLEGE): M. SCHOSTECK PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. ARRECKX MAURICE (MEMBRE TITULAIRE) ET M...

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