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Arrêté du 15 octobre 2007 déterminant pour l'année 2007 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/15/MCCD0768293A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000467472
Date de publication07 novembre 2007
Publication au Gazette officielJORF n°258 du 7 novembre 2007
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date15 octobre 2007



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 octobre 2007, pour l'année 2007, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :
- usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 586 406 ;
- usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement...

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