Arrêté du 15 octobre 2010 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0247 du 23 octobre 2010
Date de publication23 octobre 2010
Enactment Date15 octobre 2010
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000022941571



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 15 octobre 2010, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Michel GARNIER, commissaire...

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