Arrêté du 15 novembre 1977 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-03-1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'INSCRIPTION AU CONCOURS D'ACCES A L'ENM

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000325945
Date de publication16 décembre 1977
Publication au Gazette officielJORF du 16 décembre 1977, numéro complémentaire
Enactment Date15 novembre 1977
TEXTE TOTALEMENT ABROGEMODIFICATION DES ART. 1 : (TRANSMISSION DES DOSSIERS DES CANDIDATS D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU 2E CONCOURS D'ACCES A L'ENM AU DIRECTEUR DE L'ENM),
2 (COMPOSITION DU DOSSIER DES...

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