Arrêté du 15 novembre 1991 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°279 du 30 novembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000345224
Date de publication30 novembre 1991
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date15 novembre 1991
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 15 novembre 1991, M. Villeneuve (Robert), sous-directeur de la direction Production transport E.D.F., directeur des ressources humaines, de l'organisation et de la communication, est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de...

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