Arrêté du 15 novembre 1991 portant radiation (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°277 du 28 novembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000710171
Date de publication28 novembre 1991
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date15 novembre 1991
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 15 novembre 1991, M. Moulin (André), directeur du travail de 2e classe affecté à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Guyane en qualité de directeur départemental, est radié du...

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