Arrêté du 15 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000026653853
Date de publication20 novembre 2012
Enactment Date15 novembre 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0270 du 20 novembre 2012
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/15/AFSP1239542A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 septembre 2012,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

EPIRUBICINE MEDAC 2 mg/ml, solution pour perfusion

MEDAC SAS

6 553 400 9

9313143

EPIRUBICINE MEDAC 2 mg/ml, FL 200 ml


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui...

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