Arrêté du 15 novembre 1990 portant admission à la retraite (aviation civile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°279 du 1 décembre 1990
Date de publication01 décembre 1990
Enactment Date15 novembre 1990
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000170446
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 15 novembre 1990, M. Pascal (Rémy), ingénieur en chef de l'aviation civile, 4e échelon, est admis à faire valoir...

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