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Arrêté du 15 novembre 1999 portant ouverture et annulation de crédits

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°272 du 24 novembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000762446
Date de publication24 novembre 1999
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date15 novembre 1999

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 10 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1999,

Arrête :


Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 1999.

Pour le...

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