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Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024814251
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/15/IOCJ1129247A/jo/texte
Date de publication20 novembre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0269 du 20 novembre 2011
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Enactment Date15 novembre 2011


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale,
Arrête :


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2011 susvisé est remplacé par le texte suivant :


« Représentants de l'administration


« M. le directeur général de la gendarmerie nationale, président.
« M. le directeur des...

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