Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0286 du 10 décembre 2010
Enactment Date15 novembre 2010
Date de publication10 décembre 2010
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Record NumberJORFTEXT000023213327


Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement :



Directrice du cabinet


Mme Nadia Bouyer.


Chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat


M. Fabien Métayer.


Chef adjoint de cabinet


M. Jérôme Mat.


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