Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037641389
Date de publication25 novembre 2018
Enactment Date15 novembre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0273 du 25 novembre 2018
CourtMinistère de l'action et des comptes publics
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/15/CPAE1827764A/jo/texte
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