Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination à la Commission nationale de l'examen du permis de chasser

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°92 du 20 avril 2005
Date de publication20 avril 2005
Record NumberJORFTEXT000000237929
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Enactment Date15 mars 2005


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 15 mars 2005, est nommé membre de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser, en qualité de président des fédérations départementales des chasseurs : M. Christian Peyrin...

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