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Arrêté du 15 mars 2005 relatif à l'élection du président de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/15/EQUP0500519A/jo/texte
Enactment Date15 mars 2005
Record NumberJORFTEXT000000628745
Publication au Gazette officielJORF n°70 du 24 mars 2005
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Date de publication24 mars 2005


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 15 mars 2005, la chronologie des opérations électorales en vue d'élire le président de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne a été fixée ainsi :


14 avril 2005


Date limite d'envoi au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du personnel, des services et de la modernisation [AC 4, cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'OPHLMIRP]), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04, des candidatures en vue de l'élection du président de la commission.


29 avril 2005


Date limite de diffusion de la liste des candidats par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.


13 mai 2005


Date limite d'envoi au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer des réclamations éventuelles concernant ces...

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