Arrêté du 15 mars 1996 relatif à une régie d'avances

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°80 du 3 avril 1996
Record NumberJORFTEXT000000193241
Date de publication03 avril 1996
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date15 mars 1996
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 mars 1996 et pour compter du 20 mars 1996, le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 6 février 1968 habilitant les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes de la direction technique des constructions navales à effectuer des opérations au titre du compte de commerce << constructions navales de la...

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