Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000274318
Date de publication05 avril 2007
Enactment Date15 mars 2007
Publication au Gazette officielJORF n°81 du 5 avril 2007
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/15/DEFP0700399A/jo/texte


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Ajouter les alinéas suivants :
« - spécialiste en chimie marine ;
« - spécialiste en exploitation et logistique pétrolières navales. »


Le présent arrêté sera...

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