Arrêté du 15 mars 1999 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°75 du 30 mars 1999
Enactment Date15 mars 1999
Date de publication30 mars 1999
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000759547
M. BOILLOT JEAN-CLAUDE,EST NOMME PRESIDENT DE SECTION A LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE M. TAUPIGNON MICHEL

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 mars 1999, M. Boillot (Jean-Claude), conseiller référendaire à la Cour des...

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