Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°73 du 27 mars 2002
Date de publication27 mars 2002
Enactment Date15 mars 2002
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000776688


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 mars 2002, M. Renon (Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de...

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