Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000036719779
Date de publication20 mars 2018
Enactment Date15 mars 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0066 du 20 mars 2018
CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/15/SSAP1801453A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 8 septembre 2017,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2 « Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :


NOM DE LA SPECIALITE

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DENOMINATION

NEVIRAPINE MYLAN L.P. 400 mg, comprimé à libération prolongée

MYLAN S.A.S

6 067 873 5

9433887

NEVIRAPINE MYL LP400MG CP


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté...

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