Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0097 du 25 avril 2024
Enactment Date15 mars 2024
Date de publication25 avril 2024
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000049468028
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