Arrêté du 15 mai 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000047553075
Date de publication17 mai 2023
Enactment Date15 mai 2023
Publication au Gazette officielJORF n°0114 du 17 mai 2023
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/ECOB2313184A/jo/texte


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2023 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 6 348 590,03 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 6 348 590,03 € en autorisations d'engagement et de 6 348 590,03 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Action extérieure de l'Etat

823 975,14

823 975,14

Action de la France en Europe et dans le monde

105

647 472,90

647 472,90

Diplomatie culturelle et d'influence

185

176 502,24

176 502,24

Administration générale et territoriale de l'Etat

119 460,27

119 460,27

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

11 200,00

11 200,00

Administration territoriale de l'Etat

354

108 260,27

108 260,27

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

679,20

679,20

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

679,20

679,20

Cohésion des territoires

40,00

40,00

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

135

40,00

40,00

Conseil et contrôle de l'Etat

17 137,00

17 137,00

Cour des comptes et autres juridictions financières

164

16 821,00

16 821,00

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

316,00

316,00

Culture

5 285,00

5 285,00

Patrimoines

175

770,00

770,00

Soutien aux politiques du ministère de la culture

224

4 515,00

4 515,00

Défense

1 993 377,42

1 993 377,42

Equipement des forces

146

928 465,05

928 465,05

Préparation et emploi des forces

178

941 042,77

941 042,77

Soutien de la politique de la défense

212

123 869,60

123 869,60

Ecologie, développement et mobilité durables

533 969,79

533 969,79

Prévention des risques

181

17 837,20

17 837,20

Infrastructures et services de transports

203

411 710,41

411 710,41

Affaires maritimes, pêche
...

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