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Arrêté du 15 mai 2001 portant application du décret n° 77-146 du 11 février 1977 relatif au régime indemnitaire du directeur de l’École nationale d'administration

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°139 du 17 juin 2001
Record NumberJORFTEXT000000770897
Date de publication17 juin 2001
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT
Enactment Date15 mai 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 77-146 du 11 février 1977 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Ecole nationale d'administration,

Arrêtent :

Texte totalement abrogéApplication de l'article 1 du décret susvisé Entrée en vigueur : 19 septembre 2000

Art. 1er. - Le taux de l'indemnité de direction prévue à l'article 1er du décret du 11 février 1977 susvisé est fixé à 108 000 francs par an. Ce montant peut être majoré dans la limite de 100 %.

Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, la directrice du budget et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend...

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