Arrêté du 15 mai 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°115 du 18 mai 2001
Record NumberJORFTEXT000000579280
Date de publication18 mai 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date15 mai 2001

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 15 mai 2001, M. Jean-Claude Lacassagne, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché, au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'éducation nationale en qualité d'administrateur civil hors...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT