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Arrêté du 15 mai 2001 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date15 mai 2001
Record NumberJORFTEXT000000223115
Publication au Gazette officielJORF n°113 du 16 mai 2001
Date de publication16 mai 2001

Le Premier ministre,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 20 avril 1995 portant nomination du directeur des services administratifs et financiers ;

Vu le décret du 24 mai 1995 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret no 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 juin 1997 portant délégation de signature au secrétaire général du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1998 modifié portant délégation de signature au directeur des services administratifs et financiers ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2000 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Arrête :

Modification de l'article 9 de l'arrêté du 23 novembre 1998 modifié portant délégation de signature au directeur des services...

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