Arrêté du 15 juin 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°149 du 29 juin 2001
Record NumberJORFTEXT000000580047
Date de publication29 juin 2001
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date15 juin 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 2001, M. Michel, Louis, Jacques Latil, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, division de Nice, est admis, sur sa demande, à...

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