Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination d'un membre de la Commission nationale de la négociation collective et de ses deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords, sous-commission des salaires)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°145 du 24 juin 2001
Record NumberJORFTEXT000000405284
Date de publication24 juin 2001
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date15 juin 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juin 2001, est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires en qualité de représentante des employeurs, sur proposition de...

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