Arrêté du 15 juin 2006 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Marais (3e et 4e arrondissements de Paris)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000269504
Date de publication22 juillet 2006
Enactment Date15 juin 2006
Publication au Gazette officielJORF n°168 du 22 juillet 2006
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/15/MCCL0600499A/jo/texte


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2006, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Marais (3e et 4e arrondissements de Paris) est mis en révision en...

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