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Arrêté du 15 juin 1999 portant nomination au conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°143 du 23 juin 1999
Record NumberJORFTEXT000000577965
Enactment Date15 juin 1999
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication23 juin 1999
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL DE GESTION DU FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,AU TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE:
EN QUALITE DE TITULAIRES: M. OMNES PATRICE,EN REMPLACEMENT DE M. ROBIN (YVES); M. BOMBAY REMY,EN REMPLACEMENT DE MME. THOMAS MARIE-JOSE; M. GANDOUIN FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. HUTEAU YVES; M. TRAISNEL FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. FARRUGIA PATRICK;
EN QUALITE DE SUPPLEANTS: M. LE BOURLAY PATRICK,EN REMPLACEMENT DE M. OMNES PATRICE; M. FARRUGIA PATRICK,EN REMPLACEMENT DE M. TRAISNEL FRANCOIS

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juin 1999, sont nommés membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale, au titre de personnalité qualifiée :

En qualité de titulaire :

M. Omnes (Patrice), assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, en remplacement de M. Robin (Yves), assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ;

M. Bombay (Rémy), Confédération générale du travail, en...

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