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Arrêté du 15 juillet 2004 portant homologation d'un avenant annuel à l'accord interprofessionnel pour la promotion du beurre d'appellation d'origine contrôlée « Charentes-Poitou »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000804218
Date de publication15 août 2004
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/AGRP0401761A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°189 du 15 août 2004
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Enactment Date15 juillet 2004


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu les articles L. 632-12 et L. 632-13 du livre VI du code rural ;
Vu les articles R. 632-7, R. 632-8 et R. 671-2 du livre VI du code rural ;
Vu l'accord conclu le 3 octobre 2001 par les organisations professionnelles constituant le centre régional interprofessionnel de l'économie laitière Charentes-Poitou homologué par arrêté du 22 novembre 2001 ;
Vu l'avenant à l'accord interprofessionnel du 3 octobre 2001 conclu le 11 avril 2003 par les organisations professionnelles constituant le centre régional interprofessionnel de l'économie laitière Charentes-Poitou ;
Vu l'avenant à l'accord interprofessionnel du 3 octobre 2001 conclu le 13 février 2004 par les organisations professionnelles constituant le centre régional interprofessionnel de l'économie laitière Charentes-Poitou,
Arrêtent :


L'accord interprofessionnel signé le 3 octobre 2001 dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière pour la promotion du beurre d'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Charentes-Poitou » a été homologué par arrêté du 22 novembre 2001 pour une durée de trois ans à compter de la date d'homologation. Un avenant précise chaque année le montant des cotisations. Le présent arrêté homologue l'avenant (1) du 13 février 2004 qui précise le montant des cotisations concernant la troisième année d'application de l'accord. Le montant des cotisations est...

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