Arrêté du 15 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

JurisdictionFrance
Date de publication28 juillet 2010
Enactment Date15 juillet 2010
Record NumberJORFTEXT000022522443
Publication au Gazette officielJORF n°0172 du 28 juillet 2010
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/15/MCCC1017757A/jo/texte



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 15 juillet 2010, le bien culturel Piet Mondrian, Tableau III (Composition ovale), 1914, huile sur toile, inv. A2459, appartenant au Stedelijk Museum d'Amsterdam (Pays-Bas), prêté à l'exposition « Mondrian à Paris », organisée et présentée au Centre Pompidou, Musée national...

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