Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux renouvellements d'inscription des coussins et matelas de la société PHARMA OUEST inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 15 juillet 2009 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/15/SASS0916477A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000020876514 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0166 du 21 juillet 2009 |
| Court | Ministère de la santé et des sports |
| Date de publication | 21 juillet 2009 |
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2 :
1. Dans le paragraphe 2, la dénomination de la rubrique « Société SAM MEDIMO » est remplacée par « Société PHARMA OUEST » et, dans le libellé du code 1277749, « SAM MEDIMO » est remplacé par « PHARMA OUEST ».
2. Dans le paragraphe 3, la rubrique « Société MEDIMO » est supprimée.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I, 2° Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB, c) Coussins en mousse et gel, dans la rubrique : « société PHARMA OUEST », la nomenclature du code 1264764 est remplacée comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
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1264764 |
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, PHARMA OUEST, GELIDIS. Coussin en mousse et gel, GELIDIS, de la société PHARMA OUEST. La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 90 kg. La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : réf. 03/2554, dimensions : L 40 × l 40 × h 5 cm. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013. |
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, B. ― Coussins de série de classe II, 2° Coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme », dans la rubrique : « société PHARMA OUEST », les nomenclatures des codes 1273438 et 1277749 sont remplacées comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
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1273438 |
Escarres, coussin en mousse viscoélastique, classe II, PHARMA OUEST, PHARMA FORM. Coussin en mousse viscoélastique type mémoire de forme, PHARMA FORM, de la société PHARMA OUEST. La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 90 kg. La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : ― réf. 17/17200, dimensions : L 40 × l 40 × h 10 cm. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013. |
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1277749 |
Escarres, coussin en mousse viscoélastique, classe II, PHARMA OUEST, PRIMA FORM. Coussin en mousse viscoélastique type mémoire de forme, PRIMA FORM, de la société PHARMA |
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