Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0189 du 17 août 2014
Enactment Date15 juillet 2014
Date de publication17 août 2014
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Record NumberJORFTEXT000029363267


Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 15 juillet 2014, M. Bruno Della Santa, attaché principal d'administration de l'Etat, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Innovation et...

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