Arrêté du 15 juillet 1965 DES AEROPORTS OUVERTS AU TRAFIC AERIEN INTERNATIONAL EN FRANCE METROPOLITAINE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET CONDITIONS D'OUVERTURE DE CEUX-CI

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000845118
Enactment Date15 juillet 1965
Publication au Gazette officielJORF du 6 août 1965
Date de publication06 août 1965
ABROGE L'ARRETE DU 7 JUILLET 1964.

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