Arrêté du 15 juillet 2014 portant attribution de fonctions du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0173 du 29 juillet 2014
Record NumberJORFTEXT000029299948
Enactment Date15 juillet 2014
CourtMinistère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Date de publication29 juillet 2014


Par arrêté de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 15 juillet 2014, M. Michel Villac est chargé de l'intérim des fonctions de directeur général de l'Agence...

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