Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0163 du 17 juillet 2014
Enactment Date15 juillet 2014
Date de publication17 juillet 2014
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Record NumberJORFTEXT000029254684


Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 juillet 2014, M. Marc DAVY, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur des affaires générales (groupe II), au sein du Commissariat général au développement...

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