Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0174 du 28 juillet 2019
Record NumberJORFTEXT000038831230
Date de publication28 juillet 2019
CourtMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Enactment Date15 juillet 2019


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'action et des comptes publics, de la ministre des outre-mer et du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, en date du 15 juillet 2019 :
Est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social au titre de l'article R. 452-5 du...

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