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Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la création de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/15/AGRE1513947A/jo/texte
Date de publication29 juillet 2015
Record NumberJORFTEXT000030943864
Publication au Gazette officielJORF n°0173 du 29 juillet 2015
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Enactment Date15 juillet 2015


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 modifié relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,
Arrête :


Il est créé pour une durée de cinq ans, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un observatoire de l'enseignement technique agricole.


L'Observatoire de l'enseignement technique agricole est chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement technique agricole public et privé, notamment au regard des besoins de qualification et d'emploi et de l'insertion scolaire et professionnelle des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires.


L'observatoire est composé de douze membres nommés par le ministre chargé de l'agriculture. Les membres sont des personnalités désignées en raison de leur compétence en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif.
Le président et le vice-président de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole sont nommés parmi les membres par le ministre chargé de l'agriculture.


L'Observatoire de l'enseignement technique agricole se réunit sur convocation de son président.
L'observatoire détermine dans un règlement intérieur l'organisation, la périodicité et les conditions de déroulement de ses travaux.
L'ordre du jour de ses séances est fixé par le président et inclut toute question dont l'inscription est demandée par le ministre chargé de l'agriculture ou par...

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