Arrêté du 15 janvier 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°19 du 23 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000525090
Date de publication23 janvier 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date15 janvier 1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 15 janvier 1990, M. Delorme (Jacques), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des...

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