Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0019 du 23 janvier 2009
Date de publication23 janvier 2009
Record NumberJORFTEXT000020138606
CourtMinistère de la justice
Enactment Date15 janvier 2009



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2009, Mme Wald (Nathalie, Valérie, Marie), épouse Ansart, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme...

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