Arrêté du 15 février 2006 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/15/DACM0600004A/jo/texte
Date de publication09 mars 2006
Record NumberJORFTEXT000000640192
Publication au Gazette officielJORF n°58 du 9 mars 2006
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE ANCIENS COMBATTANTS
Enactment Date15 février 2006


Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 15 février 2006, le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, nommés par l'arrêté du 25 mars 2002 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, est prorogé jusqu'à l'installation du nouveau conseil désigné dans les conditions prévues par...

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