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Arrêté du 15 février 1995 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°53 du 3 mars 1995
Record NumberJORFTEXT000000369931
Date de publication03 mars 1995
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Enactment Date15 février 1995
COMPLETE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE. Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 15 février 1995, la liste figurant en annexe à l'arrêté du 11 juillet 1994, pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, est ainsi complétée:
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