Arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°56 du 7 mars 2007
Date de publication07 mars 2007
Enactment Date15 février 2007
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000246128


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 février 2007, l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles est modifié comme suit :
« Est désignée en qualité de...

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